Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Perles de Bain
Nom commercial de l’entreprise individuelle de Benoit Trigot
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

Adresse :
60 rue Navarre
10400 Fontaine-Mâcon
France

SIRET : 519 069 082 00039

Identifiant unique (IDU REP) :
À compléter avec le numéro IDU exact

Téléphone : 06 56 73 21 06

E-mail : serviceclients@perlesdebain.com

Objet et application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées par Perles de Bain aux consommateurs par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client avant la validation définitive de sa commande.

Produits

Perles de Bain propose notamment des savons, des perles de bain, des mini billes effervescentes, des coffrets et différents produits destinés à l’univers du bain.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. La composition et les informations spécifiques peuvent varier selon le produit et la senteur.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent notamment apparaître selon les écrans ou les lots de produits.

Prix

Les prix des produits sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€). Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Perles de Bain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif applicable au moment de la validation de la commande.

Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de son panier, les quantités, les prix, les frais de livraison ainsi que les informations communiquées.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.

Une confirmation de commande est transmise au client à l’adresse e-mail renseignée lors de sa commande.

Paiement

Le paiement de la commande peut être effectué selon les moyens proposés au moment de la validation de la commande, notamment :

• Carte bancaire
• PayPal

La commande est préparée après confirmation et acceptation du paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.

Préparation des commandes

Le délai habituel de préparation d’une commande est d’environ 1 jour ouvré après confirmation du paiement.

Ce délai correspond au temps de préparation de la commande et ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.

Un délai supplémentaire peut exceptionnellement être nécessaire, notamment en période de forte activité, en cas de rupture temporaire ou pour certains produits nécessitant une préparation particulière.

Livraison

Selon la destination, le poids de la commande et les options proposées sur le site, les commandes peuvent notamment être expédiées par :

• Lettre suivie
• Mondial Relay
• Colissimo

Perles de Bain peut proposer des livraisons à destination de la France, de l’Europe et de l’international, selon les possibilités disponibles au moment de la commande.

Les frais et modes de livraison disponibles sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent éventuellement être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de la commande lorsqu’ils sont appliqués par les autorités locales.

Réception de la commande

À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.

En cas de colis endommagé, de produit détérioré, de produit manquant ou d’erreur dans la commande, le client est invité à contacter rapidement Perles de Bain.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de transmettre le numéro de commande ainsi que des photographies du colis et des produits concernés.

Droit de rétractation

Pour les ventes à distance bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer Perles de Bain de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être adressée à : serviceclients@perlesdebain.com ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.

Le produit concerné doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

En cas de simple exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés de leurs éventuels accessoires, emballages ou éléments fournis lors de la livraison.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception n’est appliquée que lorsque les conditions prévues par la réglementation sont effectivement réunies.

Remboursement après rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Perles de Bain rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du consommateur et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire n’en résulte.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément à la réglementation.

Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Lorsqu’un produit présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Perles de Bain afin que sa situation puisse être examinée.

Lorsque le retour résulte d’un produit reconnu défectueux, non conforme ou d’une erreur imputable à Perles de Bain, les frais de retour pris en charge dans le cadre de la solution proposée restent à la charge de Perles de Bain.

Cette disposition est indépendante du droit de rétractation exercé pour simple changement d’avis.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions d’application sont réunies.

Le consommateur peut contacter Perles de Bain pour toute demande relative à l’application d’une garantie légale :

serviceclients@perlesdebain.com

Responsabilité

Perles de Bain ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des précautions, conseils d’utilisation ou informations figurant sur le produit ou sa fiche.

Le client est invité à vérifier la composition des produits avant leur utilisation, notamment en cas d’allergie, d’intolérance connue ou de sensibilité particulière.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Perles de Bain.

Réclamations

Pour toute difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter en priorité Perles de Bain :

Perles de Bain
60 rue Navarre
10400 Fontaine-Mâcon
France

Téléphone : 06 56 73 21 06

E-mail : serviceclients@perlesdebain.com

Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Perles de Bain afin de rechercher une solution amiable.

En cas d’échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Perles de Bain, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À compléter après adhésion effective au CM2C :
Nom du médiateur : CM2C
Adresse : à compléter après adhésion
Site internet : à compléter après adhésion

Cette partie devra être finalisée avant la publication définitive des présentes CGV dès que l’adhésion au médiateur aura été validée.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.

Modification des Conditions Générales de Vente

Perles de Bain peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où cette commande est passée.

Formulaire type de rétractation

Le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation peut utiliser le modèle ci-dessous et l’adresser à Perles de Bain.